Procédure de reprise de concessions au cimetière de Rivière-sur-Tarn

Une procédure de reprise de concessions au cimetière de Rivière-sur-Tarn a débuté. La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable sur le panneau d’affichage à l’entrée du cimetière de Rivière-sur-Tarn, à l’accueil de la mairie de Rivière-sur-Tarn ainsi que sur les documents disponibles ci-dessous en téléchargement.

La reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon est autorisée par le Code Général des collectivités territoriales. Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, elle doit remplir trois critères :
• avoir plus de trente ans d’existence ;
• la dernière inhumation doit dater de plus de 10 ans ;
• être à l’état d’abandon (concession non entretenue, délabrée, monument cassé…).
Un premier recensement des tombes semblant à l’état d’abandon a été réalisé le 07 novembre 2023. Conformément à la réglementation, et en conformité avec l’avis en date du 6 mai 2024, régulièrement publié, il a été procédé à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée le LUNDI 10 JUIN 2024 à 14 Heures, au Cimetière de Rivière-sur-Tarn.

Les procès-verbaux, dressés le Lundi 10 Juin 2024, à 14 heures de la journée, au cimetière communal de Rivière-sur-Tarn, constatant l’état d’abandon des concessions numéros :

2 / 3 / 4 / 9 / 10 / 13 / 15 / 16 / 17 / 18 / 19 / 27 / 28 / 29 / 30 / 33 / 34 / 35 / 37 / 38

du plan annexé, sont consultables en MAIRIE ainsi que sur le document PDF en téléchargement ci-dessous.

Les concessions concernées par la procédure de reprise administrative sont également signalées dans le cimetière par un panonceau.

Le maire est garant de l’aspect général de décence du cimetière. Il doit aussi veiller à ce que des monuments endommagés ne menacent ni les visiteurs ni d’autres sépultures. Ces reprises ont également pour but de permettre à la commune de disposer de nouveaux terrains pour s’assurer de pouvoir répondre aux besoins de la population dans les années à venir. Les concessions qui n’auront été ni entretenues, ni remises en état de décence appropriée seront reprises par la commune. Les restes post mortem exhumés seront déposés dans un reliquaire dans l’ossuaire communal du cimetière.

Les ayants-droits successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession visée par la procédure les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invitées à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible et à se faire connaître auprès de la mairie.

Le Maire, Christian FORIR.